termes et conditions
termes et conditions
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») concernent la vente de produits à distance via internet sur le site internet www.briconess.com appartenant à TDR LIMITED, Numéro d'enregistrement C75448.
Les CGV s'appliqueront entre les objets du contrat qui sont :
Vendeur : BRICONESS tel qu'identifié ci-dessus Vendeur ;
Client : la personne identifiée par les données saisies lors du remplissage et de l'envoi du bon de commande par voie électronique avec acceptation simultanée des présentes Conditions Générales (ci-après dénommé : « Client »).
Il est interdit, par la législation sur les données personnelles, au Client de saisir des noms faux et/ou inventés et/ou fictifs dans la procédure de commande en ligne et dans les communications ultérieures. Le Vendeur se réserve le droit de signaler toute violation et abus à l'Autorité compétente, dans l'intérêt et pour la protection des consommateurs et de la foi publique.
En outre, le Client décharge le Vendeur de toute erreur éventuelle découlant de la délivrance de documents fiscaux incorrects en raison d'informations incorrectes ou incomplètes relatives aux données fournies par le client, étant le seul responsable de l'insertion correcte.
Les présentes CGV concernent la vente des produits présentés sur le site Internet du Vendeur, qui se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment en notifiant aux Clients la publication sur le Site.
Article 2. Vente en ligne
Par contrat de vente en ligne on entend le contrat à distance, c'est-à -dire l'acte juridique ayant pour objet la vente des « Produits » stipulés entre le Vendeur et le Client dans le cadre d'un système de vente à distance organisé par le Vendeur qui, pour ce contrat utilise l'« Internet » et les technologies connexes.
Ces contrats seront donc conclus directement par l'accès du Client au site Web correspondant à l'adresse www.briconess.com, où, en suivant les procédures indiquées, il conclura le contrat d'achat du Produit.
Pour chacun des produits, une Fiche Technique est disponible sur le Site contenant les principales caractéristiques et spécifications techniques de ceux-ci, telles que décrites par les fabricants et/ou importateurs et/ou par le Vendeur.
Les images et les descriptions sont créées par le Vendeur ou extraites des catalogues des importateurs et des fabricants, qui peuvent apporter des modifications pendant la phase de production et les signaler avec les mises à jour ultérieures.
Le Vendeur n'est absolument pas responsable de ces éventuelles modifications. Il est entendu que l'image accompagnant la Fiche Technique Descriptive du Produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques, mais peut différer par la couleur, la taille, les produits accessoires représentés sur la figure et peut varier à tout moment sans préavis de la part du Vendeur. en vertu des modifications apportées par les producteurs et/ou les importateurs.
Article 3. Des prix
Le Client ne peut acheter les Produits proposés sur le site, qu'au prix qui y est indiqué en Euros, taxes et droits de douane non compris (les frais de port n'incluent pas les taxes internationales et droits de douane) en suivant la procédure indiquée sur le site lui-même.
La bonne réception de la commande est confirmée par la Société au moyen d'un e-mail de réponse, envoyé à l'adresse e-mail fournie par le Client. Ce message de confirmation contiendra la date et l'heure d'exécution de la commande ainsi qu'un « numéro de commande client », à utiliser en cas de communication avec le Vendeur.
Le message contiendra toutes les données saisies par le Client qui s'engage à en vérifier l'exactitude et à communiquer rapidement toute correction. Sans préjudice de la possibilité pour la Société, avant l'envoi de la confirmation de commande, de demander des informations complémentaires au Client par courrier électronique en référence au bon de commande passé sur le Site.
Les prix catalogue sont susceptibles de variations selon les déterminations des producteurs et/ou importateurs. En ce sens, le Vendeur procédera à l'indication des nouveaux prix avec la mise à jour en ligne.
Toute erreur dans la publication des prix n'implique pas l'acceptation automatique de la commande et l'expédition des marchandises par le Vendeur.
Dans ce cas, la transaction par carte de crédit ne sera pas conclue et acceptée et dans le cas d'un contre-remboursement ou d'un autre mode de paiement, il sera demandé au client d'accepter le montant à payer.
À la demande expresse du Client au Vendeur, celui-ci émettra toute facture pour le matériel envoyé, en l'envoyant au Client.
Pour l'émission de la facture, les informations fournies par le Client lors de la commande font foi. Après l'émission de la facture, il ne sera plus possible de modifier les données qui y sont indiquées.
Article 4. La disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité des Produits commandés en stock, survenue postérieurement au moment où la commande a été passée sur le site par le Client, le Vendeur en informera immédiatement l'adresse e-mail indiquée par celui-ci.
Dans ce cas, la transaction sera annulée. Dans cette hypothèse, toute obligation contractuelle ou non contractuelle du Vendeur pour non-conclusion du contrat est exclue.
Article 5. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le Client, en envoyant son bon de commande par voie électronique, accepte sans réserve et s'engage à respecter dans ses relations avec le Vendeur, les CGV décrites dans le présent document, déclarant avoir pris connaissance et accepté toutes les informations qui lui sont communiquées, reconnaissant également que le Vendeur n'est pas lié par des conditions différentes, sauf accord préalable écrit.
Article 6. Modalités de paiement
Le paiement des Produits achetés par le Client ainsi que les frais de livraison correspondants peuvent être effectués exclusivement selon les modalités suivantes :
- Carte bancaire / PayPal : En cas d'achat par carte bancaire, en même temps que la transaction en ligne est conclue, la banque de référence n'autorisera que l'engagement du montant relatif à la commande passée. Le montant relatif aux Produits achetés ne sera effectivement débité de la carte bancaire du Client qu'au moment de l'exécution de la commande par le Vendeur.
Si le Client exerce son droit de rétractation suite au paiement des Produits achetés en ligne, le Vendeur demandera à la banque de créditer le montant à rembourser sur la carte de crédit du Client.
Le Client doit être titulaire de la carte bancaire en cours de validité au moment de la commande des Produits achetés en ligne.
A aucun moment de la procédure d'achat, le Vendeur n'est en mesure de connaître les informations relatives à la carte bancaire du Client, transmises via une connexion sécurisée directement au site Internet de la banque qui gère la transaction. Le Vendeur ne conservera ces données dans aucune archive informatique. En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse et abusive des cartes bancaires par des tiers, lors du paiement des Produits achetés sur le site.
- Virement bancaire : dans le cas de l'utilisation de ce système de paiement, le Client doit effectuer le virement du montant indiqué dans la transaction, frais de port inclus, à l'établissement de crédit indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande et avant l'exécution du contrat avec l'expédition des marchandises.
- Postepay : le client sera informé des données du postepay sur lequel il devra créditer le paiement en envoyant un email ultérieurement pour confirmer l'opération.
Article 7. Expédition
Les produits achetés seront expédiés par le Vendeur à l'adresse indiquée par le Client.
Chaque envoi est expédié au client avec des coursiers express sélectionnés lors de la phase de confirmation de commande. A titre indicatif, sans que cela n'implique aucune contrainte pour le Vendeur et sous réserve de la disponibilité des produits ainsi que de toutes causes de force majeure, les marchandises seront livrées au transporteur, dans les délais indiqués dans la phase de confirmation de commande.
Si, au cours de la phase d'exécution de la commande, des problèmes susceptibles de générer un retard dans l'exécution de la commande sont identifiés, le client sera rapidement contacté afin d'évaluer les différentes options disponibles pour l'exécution de la commande.
A la réception de la marchandise à domicile, le Client doit toujours vérifier l'intégrité des colis, il lui appartiendra de faire détecter et constater exactement par le transporteur le défaut d'intégrité du colis, sous peine de déchéance de faire valoir ses droits dans ce qui concerne.
Dans le cas où le client reçoit un colis pour lequel il est nécessaire d'effectuer le retrait du colis avec droit de réserve, le client est invité à nous contacter avant d'agir avec l'analyse du matériel à l'intérieur du colis et recevra notre l'aide pour agir correctement.
Article 8. Garantie du produit
Les produits achetés sur le site www.briconess.com sont soumis à la discipline, le cas échéant, conformément au décret-loi 2.2.2002 n. 24 (Journal officiel n° 57, 8.3.2002) sur les contrats de vente et les garanties concernant les biens de consommation et, dans la mesure où cela n'y est pas envisagé, avec les dispositions spécifiques en la matière par le Code civil.
Cette garantie s'appliquera au produit présentant des défauts de conformité et/ou des dysfonctionnements non détectables au moment de l'achat, à condition que le produit lui-même soit utilisé correctement et avec diligence, c'est-à -dire conformément à sa destination et tel que prévu dans toute documentation technique. , dans le respect des différentes normes d'exploitation qui y sont indiquées, il sera spécifiquement demandé au client de fournir une documentation susceptible d'attester l'installation du produit par un technicien spécialisé.
La garantie susmentionnée ne sera pas applicable en cas de négligence ou de négligence dans l'utilisation et l'entretien du produit. Les conditions de garantie de TDR LIMITED sont les mêmes que celles utilisées par la société mère du produit acheté.
Le vendeur ne reconnaît en aucun cas un quelconque type d'indemnité ou de remboursement de frais liés à la main d'œuvre et/et aux temps d'arrêt.
Toute non-conformité des produits devra être signalée dans les délais prévus par la loi et communiquée par e-mail, fax ou lettre recommandée.
Le produit, même s'il n'est pas conforme, au moment du retour au Vendeur pour réparation ou remplacement doit être complet avec l'emballage et tous les accessoires et la documentation reçus par le client au moment de l'achat.
Le retour du produit sans l'emballage d'origine, les accessoires et la documentation mentionnés ci-dessus empêche le Vendeur de remplacer le produit lui-même chez le fabricant et rend le remplacement impossible.
Dans tous les cas, le retour doit être communiqué et convenu avec le Vendeur qui doit être informé des modalités de retour avec la communication du transporteur et de tout numéro de suivi.
Les marchandises retournées voyagent aux risques et périls du Client jusqu'à leur livraison au Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de vérifier le vice réel constaté par le Client et de n'effectuer la réparation ou le remplacement qu'après ce contrôle.
Si, suite à la vérification par le fabricant, le défaut n'entraîne pas un défaut de conformité, la Société se réserve le droit de facturer au Client les frais de vérification et de remise en état ainsi que les frais de transport correspondants.
Article 9. Droit de rétractation
Les achats effectués sur le site www.briconess.com sont régis par la loi italienne sur la vente par correspondance.
Dans le cas où le Client s'est trompé dans la commande et a reçu un article qu'il ne voulait pas, dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour exercer le droit de rétractation, ou la possibilité de retourner le produit .
Conformément à l'art. 64 et suiv. DLT 206/2005, le client consommateur, c'est-à -dire une personne physique agissant à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle exercée, a le droit de résilier le contrat d'achat pour quelque raison que ce soit et a par conséquent le droit de retourner le bien acheté et de obtenez votre remboursement des dépenses encourues, selon les modalités indiquées ci-après.
Le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :
à ) la loi s'applique au produit dans son intégralité et non sur des parties ou des composants de celui-ci ;
b) dans le cas d'opérations de lots ou de ventes promotionnelles couplées, dans lesquelles l'achat d'un bien est associé à un autre bien vendu à un prix ridiculement bas (ou donné), le droit de rétractation s'exercera légitimement avec le retour des deux biens objet de l'achat (compte tenu de la contrainte du caractère accessoire du bien en promotion par rapport au premier).
c) Pour exercer le droit de rétractation, le Client, sans avoir à fournir d'explications et sans aucune pénalité, doit envoyer dans les 14 jours à compter du jour de la réception de la marchandise, une communication indiquant la volonté de résilier le contrat.
ré) Le retour du produit sera réalisée par un coursier réservé par nos soins qui retirera le colis du client aux heures préférées par le client.
Et) Le retour se traduira par le remboursement du montant payé , soustrait du frais d'expédition et de retour (frais de port multiplié par 2), et une déduction de 10% du prix de l'article pour compenser frais d'emballage et de réapprovisionnement dans l'entrepôt .
Le Vendeur n'est en aucun cas responsable des dommages ou du vol/perte des marchandises retournées. Le Vendeur s'occupera de la remboursement le prix des marchandises pour lesquelles le Client a exercé le droit de rétractation, selon les conditions précisées au point "e", à condition que le bien soit intact et non utilisé.
Le Vendeur remboursera le montant établi dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle TDR LIMITED a eu connaissance de l'exercice du droit de rétractation, à condition que le retour ait été livré entre-temps.
Le droit de rétractation expire de plein droit dans les cas où il est constaté :
a) l'absence d'emballage d'origine et/ou d'emballage ;
b) l'absence de tous les éléments constitutifs du bien (accessoires, étiquettes, étiquettes, notes d'information etc.) ;
c) dommages au produit pour des raisons autres que son transport ;
d) l'utilisation du produit ;
L'article 59 du Code de la consommation prévoit la déchéance du droit de rétractation « la fourniture de biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés ».
Dans le cas des pièces automobiles, l'exception s'applique lorsque le consommateur a expressément demandé (pour un numéro de châssis spécifique appartenant à une voiture spécifique) une pièce de rechange spécifique, en fournissant lui-même le code et l'image du produit que nous avons commandé spécifiquement pour lui auprès de la société mère pour la voiture susmentionnée.
Nous vous rappelons que le consommateur, dans ce cas, ne pourra pas se prévaloir de la protection acheteur Paypal.
En cas de déchéance du droit de rétractation, TDR LIMITED retournera le bien acheté déjà en sa possession à l'expéditeur, en facturant les frais d'expédition à l'expéditeur.
Adresse de retour:
TDR LIMITÉ
10. Informations et réclamations
Toute clarification, information sur les services d'assistance ou toute réclamation peut être demandée ou avancée à TDR LIMITED à son siège social comme indiqué ci-dessus et par courrier électronique aux adresses suivantes :
info@briconess.com
amministrazione@briconess.com
Les informations contenues dans les CGV et sur le site pour les différents produits sont communiquées dans leur intégralité au travers des présentes conditions et au travers des formulaires en application et pour les besoins des articles. 52 et 53 DLT 206 / 2005T
TDR LIMITÉ
Numéro d'enregistrement C75448
Centris Business Gateway, rez-de-chaussée,
Triq il-Palazz l-Ahmar, Mriehel, BKR3000, Malte